- Droit corporatif et commercial
- Droit du franchisage
- Financement
- Services aux professionnels
- Services aux organismes sans but lucratif
- Relations gouvernementales
- Autres domaines du droit
Droit corporatif et commercial
Que vous établissiez une entreprise, ayez besoin de réorganiser votre structure d'entreprise actuelle, soyez en train d’agrandir votre entreprise par voie d'acquisition ou autre, soyez sur le point de refinancer votre entreprise, ayez besoin de rédiger ou réviser les conditions types de vos contrats ou encore que vous soyez en train de négocier un contrat d'importance ou que vous ayez besoin de conseils juridiques sur tout aspect du cycle d'affaire, vous pouvez compter sur mes services.
Parmi les services que j’offre à mes clients corporatifs :
- déterminer la structure d'affaire appropriées pour leur entreprise ;
- établir une entreprise par voie d'incorporation ou autrement ;
- rédiger ou négocier une convention d'actionnaires ;
- rédiger ou négocier différents ententes commerciales incluant des contrats ou ententes régis par la Loi sur la protection du consommateur ;
- rédiger ou revoir des politiques concernant la protection des renseignements personnels (cliquez ici afin d'avoir mon sommaire sur la loi fédérale relative aux renseignements personnels -- disponible en anglais seulement --) ;
- rédiger ou négocier des conventions de prêt ou de sûreté, et
- vendre et acheter des entreprises.
J'offre également un service complet de mise à jour des livres de procès-verbaux, d'autres dossiers corporatifs et des déclarations auprès des gouvernements (pour les sociétés par actions incorporées en vertu des lois de l'Ontario ou du gouvernement fédéral).
Droit de franchisage
Pensez-vous acheter une franchise en Ontario? Si oui, cliquez ici afin d'obtenir des renseignements utiles sur l'achat d'une franchise. (Disponible en anglais seulement)
Que vous soyez un franchiseur déjà établi en Ontario, que vous songiez à étendre votre réseau à l'Ontario, que vous considériez l'achat d'une franchise, procédiez au renouvellement d'une franchise existante ou encore que vous considériez l'achat ou la vente d'une franchise existante, vous pouvez compter sur mes services.
Parmi les services que j’offre à mes clients dans le domaine du franchisage :
Pour les franchiseurs :
- rédaction ou révision des conventions de franchise ou autre documents de franchise ;
- rédaction ou révision des documents de divulgation selon la loi ontarienne sur le franchisage ;
- représentation du franchiseur dans le cadre de la vente par le franchisé d'une entreprise franchisée existante, et
- conseils sur différents aspects de la relation de franchisage.
Pour les franchisés :
- révision les documents de divulgation de franchisage incluant la convention de franchise avant l'achat de la franchise ;
- représentation de l'acquéreur ou du vendeur dans le cadre de la vente d'une entreprise franchisée existante, et
- conseils sur différents aspects de la relation de franchisage.
Financement
Que vous vous empruntiez de l'argent ou que vous soyez un prêteur privé ou institutionnel, je peux vous aider à négocier et mettre en place des conventions de prêt, des conventions générales de sûreté personnelle et autre documentation reliée au crédit. Je peux vous aider dans une gamme de services reliés au crédit à la consommation et à la divulgation du coût du crédit dans le crédit à la consommation, ainsi qu'à rédiger des conventions de prêts à la consommation et les divulgations du coût du crédit pour tout type de crédit à la consommation incluant les contrats de vente conditionnelle.
Services aux professionnels autonomes
Les professionnels autonomes font face aux mêmes enjeux que ceux auxquels font face les gens d'affaires. Je peux vous aider de la même façon que je le fais avec mes clients d'affaires, y compris par la mise sur pied et l'incorporation de corporation professionnelle et la rédaction et négociation de conventions de société.
Services aux organismes sans but lucratif
J’offre également des services et conseils aux organismes sans but lucratif sur des questions concernant la loi les régissant, ainsi que sur d'autres questions relatives à leurs opérations.
Relations gouvernementales
Pendant 11 ans, j'ai été responsable des relations gouvernementales pour la filiale canadienne d'une entreprise américaine de crédit à la consommation et durant toute ma carrière j'ai été impliqué à diverses reprises dans les efforts de relations gouvernementales de plusieurs associations. Je peux vous aider en vous offrant des conseils stratégiques relativement aux relations avec les gouvernements et en travaillant en collaboration avec des professionnels dans le domaine des relations gouvernementales, tant sur la colline parlementaire à Ottawa qu'à Queen’s Park.
Autres domaines du droit
À titre de conseiller juridique de votre entreprise, je peux également vous aider dans d'autres domaines du droit où je n'exerce pas directement, en vous fournissant des conseils stratégiques et en utilisant un réseau d'alliances et de contacts (à Kingston, Toronto, Ottawa et Montréal) dans plusieurs domaines incluant :
- le droit de l'emploi ;
- le droit fiscal ;
- le droit relatif à la propriété intellectuelle ;
- le droit immobilier ;
- le droit de l'insolvabilité et de la faillite ;
- toute forme de litige (incluant les litiges dans le domaine de franchisage) ;
- le droit relatif aux minorités de langue officielle, et
- les lois relatives à la langue dans la province de Québec.
