Pensez-vous acheter une franchise en Ontario? Si oui, cliquez ici afin d'obtenir des renseignements utiles sur l'achat d'une franchise. (Disponible en anglais seulement).
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De 2000 jusqu'à mon déménagement à Kingston en 2005, j’ai fait partie, à Toronto, du cabinet d'avocats ayant la plus grande expérience en franchisage au Canada. Durant cette période, j’ai acquis une expérience substantielle dans le droit de franchisage, fournissant un éventail de services à des franchiseurs, tels que la rédaction et la révision de documents de franchisage et de documents de divulgation devant être préparés par le franchiseur selon la loi ontarienne. Durant cette période, j’ai aussi aidé des franchisés à acquérir ou vendre des entreprises franchisées et à résoudre des conflits avec leur franchiseur.
Que vous soyez un franchiseur déjà établi en Ontario, que vous songiez à étendre votre réseau à l'Ontario, que vous considériez l'achat d'une franchise, procédiez au renouvellement d'une franchise existante ou encore que vous considériez l'achat ou la vente d'une franchise existante, vous pouvez compter sur mes services.
Parmi les services que j’offre à mes clients dans le domaine du franchisage:
Pour les franchisés:
- révision les documents de divulgation de franchisage incluant la convention de franchise avant l'achat de la franchise;
- représentation de l'acquéreur ou du vendeur dans le cadre de la vente d'une entreprise franchisée existante;
- conseils sur différents aspects de la relation de franchisage.
Pour les franchiseurs:
- rédaction ou révision des conventions de franchise ou autre documents de franchise;
- rédaction ou révision des documents de divulgation selon la loi ontarienne sur le franchisage;
- représentation du franchiseur dans le cadre de la vente par le franchisé d'une entreprise franchisée existante;
- conseils sur différents aspects de la relation de franchisage.
